Conditions générales d’utilisation du site www.trimaouez-cafe-boutique.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés sur le site internet www.trimaouez-cafe-boutique.fr. En utilisant notre site Internet, vous vous engagez juridiquement à respecter ces conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

« Site » : le site Internet www.trimaouez-cafe-boutique.fr

L' »Internaute » : tout visiteur du site.

L' »Association » : l’association Tri Maouez du site, gérant du site.

Le « Fournisseur » : les fournisseurs de produits dans le cadre de l’événement Marché de Noël.

3. Description des Services

Le Site a pour objet de promouvoir l’association Tri Maouez, de diffuser les informations concernant l’Association.

Dans le cadre de l’événement temporaire « Marché de Noël Virtuel« , l’Association met en ligne une plateforme de réservation, du type « Click and Collect ». Cette plateforme de réservation est temporaire. Elle prendra fin le 16 Décembre minuit.

4. Conditions d’accès

En accédant au Site, l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté de manière pleine et entière les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Dans le cas contraire, l’Internaute ne doit pas accéder au Site et ne doit pas utiliser les Services proposés par le Site.

L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont complétées par une politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel et à l’utilisation des cookies).

5. L’Association et ses partenariats avec les Fournisseurs (partie « Marché de Noël »)

L’association Tri Maouez intervient en qualité de prestataire de services en mettant en ligne les produits des Fournisseurs permettant la réservation, commande des produits des Internautes.

6. Déroulement des commandes, livraisons et retrait des commandes (partie « Marché de Noël »)

Le fournisseur certifie que ses produits sont en stock. L’association met en ligne, sur son site Internet, les produits du fournisseur. Le visionnage et la commande des produits se trouve dans la rubrique « Marché de Noël ». L’Internaute commande les produits qu’il désire commander. Il vérifie son panier et certifie avoir eu connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Il certifie également qu’il viendra retirer sa commande à la date et à l’adresse données : 10, place du Monument 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE.

Chaque commande finie fera l’objet d’envoi d’un mail récapitulatif de la commande à l’Association Tri Maouez et à l’Internaute. L’Association Tri Maouez se charge d’envoyer le mail récapitulatif de la commande au(x) Fournisseur(s) concerné(s). Lors du retrait de sa commande, l’Internaute devra présenter une pièce d’identité ainsi que le récapitulatif de sa commande.

Les livraisons des commandes seront effectuées par le Fournisseur à l’endroit suivant : 10, place du Monument 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE, les 16, 17 et 18 Décembre 2020. Les livraisons seront vérifiées, au fur et à mesure, par l’association Tri Maouez, qui se charge du bon stockage des produits commandés par les Internautes.

Les commandes devront être récupérées par les Internautes les 19 et 20 Décembre 2020 à l’adresse suivante : 10, place du Monument 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE. Horaires : 15h00 – 19h00.

Lors du retrait, le colis commandé sera donné à l’Internaute. Le paiement s’effectuera sur place. Seuls ces deux modes de paiement sont acceptés : chèque ou espèces. Lors du retrait du colis, l’Internaute est invité à vérifier sa commande. L’Internaute devra signer un bon de livraison, attestant qu’il a bien reçu sa commande.

7. Responsabilité et limitation de garantie

L’Association ne garantit en aucun cas les préjudices, directs et/ou indirects, ni les préjudices immatériels qui seraient causés par les produits commandés par les Internautes et livrés par les Fournisseurs.

Il est précisé que l’Association stockera les produits dans un local.

La responsabilité de l’Association ne peut être engagée si les quantités de produits livrés et/ou leur qualité et/ou les délais de livraisons n’ont pas été respectés, cette responsabilité incombant uniquement au Fournisseur.

L’Association, en tant que prestataire de service, est responsable du bon fonctionnement de la distribution des colis. Il doit respecter ces conditions et a la responsabilité de l’administration des différents modules du site liées à cet événement.

Les paiements seront récupérées et gardées, le temps de les redistribuer aux Fournisseurs, par l’association. Les paiements seront redistribués aux Fournisseurs dans un délai de 30 jours à compter du 20 Décembre 2020.

8. Obligations de l’internaute

L’Internaute s’interdit d’utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

En complétant ses données personnelles au moment de la commande, l’Internaute s’engage à n’indiquer sous quelques formes que ce soit que des informations conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.

L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le nom de domaine www.trimaouez-cafe-boutique.fr ne peut être utilisé sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Il en est de même pour les seignes distinctifs des Fournisseurs (partie Marché de Noël).

L’Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les Fournisseurs sont autorisés à utiliser le logo du Site et à mentionner le nom du Site sur des documents publicitaires visant à promouvoir le Site.

Toute autre reproduction est interdite.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :

L’Association se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes Conditions générales d’utilisation et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site.

Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

La responsabilité de l’Association ne pourra être engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

L’Association se réserve la possibilité de proposer sur le Site des liens vers d’autres sites Internet, l’Association se dégageant de toute responsabilité quant à l’accessibilité, au contenu et à l’utilisation desdits Sites par les Internautes.

11. Informatique et libertés

Dans le cadre de son activité temporaire « Marché de Noël », l’Association peut traiter les données personnelles des Internautes qui ont passé commande. L’Association doit respecter la réglementation sur la protection des données. Dans le cadre d’une utilisation de ces données en dehors des outils proposés par le Site, il sera l’unique responsable du respect de la législation sur la protection des données. Le traitement des données ne peut être fait qu’uniquement en lien avec son activité temporaire ‘Marché de Noël ».

Toute donnée à caractère personnel concernant l’Internaute est collectée directement sur le Site. L’Internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP. Pour exercer ses droits, l’Internaute doit adresser un courriel au Site à l’adresse tri.maouez@gmail.com.